J.O. 299 du 27 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0610073A


Par arrêté du président du conseil général de la Seine-Martime en date du 31 janvier 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

Mme Jocelyne Debray.